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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Délai de délivrance du ccam
Sujet initié par Kouly B, il y a 1 mois - 3217 vues

Bonjour,

Je suis Français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à Brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le CCAM, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de Villeneuve Saint Georges.
Depuis cette publication jusqu'à lors je n'ai aucune nouvelle, malgré les mails de relance, aucune réponse de la part du consulat. Que faire dans ce genre de situation ?
Merci beaucoup.

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83%de réponse
15 réponses
Bonjour,

Le CCAM doit normalement être délivré par le Consulat dans les 10 jours minimums qui suivent la publication des bancs en l'absence d'opposition ou d'enquête complémentaire.
Le processus devrait dans ces conditions durer entre 1 à 2 mois après la publication des bancs.
Dans votre cas, il vous faut maintenant adresser un courrier recommandé au Consulat. En cas de silence pendant un mois, vous pouvez entamer un recours gracieux et saisir en dernier lieu le Tribunal administratif pour refus implicite.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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il y a 1 mois
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Kouly B
Bonjour,

En cas de recours, je voulais savoir, quel tribunal saisir, sachant que je à Villeneuve saint Georges.
Merci.
il y a 4 semaines
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Ashley
Svp avez vous finalement eu un retour du consulat par rapport à votre pb?
il y a 7 jours
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Kouly B
Bonjour,

Jusqu'à présent je n'ai toujours pas eu de retour de la part de l'ambassade, j'ai encore envoyé un mail la semaine passée, toujours pas de suite.
Cordialement.
il y a 6 jours
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Ashley
Mince je suis dans la même situation que vous je vous comprends bcp de courage CV aller
il y a 6 jours
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Kouly B
Chez vous ça fait combien de temps que vous attendez, puis depuis quel pays !
il y a 6 jours
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Ashley
Déjà huit mois aujourd'hui et toujours rien pourtant la publication des bans a été faite depuis décembre moi c est depuis le Cameroun
il y a 6 jours
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Ashley
Et quand on écrit ils disent toujours que le délais d instruction de ce type de dossier c est de six mois à un an
il y a 6 jours
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Kouly B
Vous voulez dire 8 mois depuis que le dossier a été accepté, étant complet !!
il y a 6 jours
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Ashley
Oui avec la fin de publication des bans en décembre dernier
il y a 6 jours
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Ashley
Et vous avez déposé quand et vous en êtes à combien déjà ?
il y a 6 jours
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Kouly B
Mon dossier étant complet le 23/08, donc accepté, la publication des bans le 7/09 et depuis là, rien, donc ça me fait 6 mois et quelques semaines
il y a 6 jours
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Ashley
Ah ok je vois moi donc 8 mois que vous aviez déposé et 6 mois k la publication a eu lieu.en tout cas bcp de courage à vous on continue de croiser les bras.Dieu fera grâce
il y a 5 jours
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Ashley
Le mien était aussi complet déposé le 13 août les auditions en septembre et novembre et publication des bans en décembre et jusqu'aujourd'hui toujours pas de nouvelles
il y a 5 jours
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